Victime de discrimination

Pensez-vous être victime de discrimination?

Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles. Seul le personnel autorisé du FMC pourrait y avoir accès. Ce questionnaire vise à déterminer si vous devez déposer une plainte à la Commission des Droits de la Personne, aux tribunaux ordinaires (Cour du Québec ou à la Cour supérieure) ou au Protecteur du citoyen du Québec. Toutes les informations fournies seront utilisées dans le seul but d’évaluer votre cause.

Pour une meilleure efficacité, veuillez vous assurer que toutes les informations contenues dans ce formulaire sont exactes et complètes.

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Faites-vous une plainte:












L’objet de la cause est le suivant:





Détails de l'incident






















Remede









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