Mémoire du Forum Musulman Canadien(FMC-CMF) sur le projet de loi 59

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Mémoire sur le projet de loi 59

Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.

À propos de l’auteur: 

Fondé en 1994, le Forum Musulman Canadien est une organisation communautaire qui représente les intérêts et les préoccupations collectifs des citoyens canadiens et québécois de confession musulmane. Le FMC est une organisation mobilisatrice implantée au Québec et un groupe catalyseur de la communauté musulmane.

Il poursuit la mission principale de promouvoir l’intégration et l’implication citoyenne de la communauté musulmane dans la société québécoise et canadienne et de protéger les droits civils des citoyens.

L’auteur (FMC-CMF) a pour objectif de bien représenter la communauté musulmane devant tous les paliers gouvernementaux : municipal, provincial et fédéral et devant la société civile. Le FMC-CMF travaille à promouvoir et à bien préserver l’identité, l’image et l’harmonie de la communauté musulmane au sein de la société québécoise et canadienne.

 

Remerciement

Nous tenons à remercier des personnes suivantes qui ont nourri nos réflexions sur ce projet de loi no59.

Maître William Korbatly, de Korbatly Avocats,

Maître Rémi Bourget de Mittchell Gattuso

M. Jean Dorion sociologue et auteur

Sommaire exécutif :

Dans le présent mémoire, le Forum Musulman expose sa lecture du projet de loi no 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, présentée le 10 juin 2015 à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice, Procureure générale du Québec et ministre responsable de la Condition féminine, Madame Stéphanie Vallée.

Le FMC-CMF, dans sa lecture, accueille favorablement l’adoption de plusieurs des mesures mentionnées par la ministre dans le projet de loi no 59, tout en demandant de préciser les moyens, les règles et les procédures qui les accompagnent. Nous, Forum Musulman Canadien, appuyons à priori la prévention et la sanction des propos haineux et incitant à la violence et valorisons la promotion de la protection des personnes contre ce discours au rang des droits fondamentaux et d’inclure cette protection à la Charte des droits et libertés de la personne. Cependant, il est essentiel qu’une définition claire et précise du discours haineux soit incluse dans le projet de loi 59. Aussi, nous jugeons la nécessité générale que ce projet de loi ne limite abusivement la liberté d’expression.

Nous sommes en faveur de la proposition d’octroyer le pouvoir d’intervention et d’enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Nous appuyons, en outre, le pouvoir de sanctions civiles pécuniaires et le pouvoir d’émission des ordonnances attribuées au Tribunal des droits de la personne. Nous craignons cependant la stigmatisation des personnes jugées coupables si leurs noms sont rendus publics sur une liste diffusée sur le site Internet de la CDPDJ. Il faut, dans la mesure du possible, s’assurer que le délai d’appel soit expiré avant de diffuser la liste. S’assurer également que le délai de retrait des noms de personnes jugées coupables soit précisé dans le projet de loi 59.

En matière de protection de la jeunesse, nous accueillons l’ajout de plus de mesures de protection des droits de mineurs dans le cas de mariage. Pour le FMC, aucun compromis sur la sécurité et le bien-être des jeunes n’est autorisé. À cet égard, nous suggérons, dans le cas « d’un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des élèves », que le pouvoir d’enquête soit accordé à la CDPDJ et non au Ministre de l’éducation qui conservera le pouvoir de sanctionner à la suite de l’enquête menée par la CDPDJ.

En ce qui concerne la modification de la Loi sur la protection de la jeunesse, nous demandons de clarifier la notion de « contrôle excessif » qui paraît ambiguë, imprécise et matière d’interprétation. Comme nous suggérons de définir clairement et sans ambiguïté la notion de « sécurité physique et morale ».

Dans l’ensemble du mémoire, le FMC veut ajouter sa contribution à celles du gouvernement, de la société civile et de l’ensemble des autorités publiques afin de contrer le fléau des discours haineux et incitant à la violence qui se réclame à tord de prétexte religieux ou qui invoque une fausse conception de la laïcité. Ainsi assurerons-nous un climat propice et égalitaire pour l’ensemble des Québécoises et Québécois.

I. La Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence.

Le Forum Musulman Canadien accueille favorablement le projet de loi 59, loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.

A priori, et en tenant compte d’un premier niveau du projet de loi 59, le FMC-CMF  appuie la volonté gouvernementale de vouloir renforcer ses interventions pour se doter de divers moyens et procédures pour sanctionner la tenue ou de la diffusion dans l’espace public des propos haineux ou des discours incitant à la violence qui visent un groupe de personnes comme est identifié dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. L’implantation de telles procédures législatives et réglementaires concrètes par le biais du projet de loi 59 réaffirme une volonté politique claire de dénoncer tout discours haineux, incluant l’islamophobie, l’antisémitisme, l’homophobie et le profilage racial, et « faire du Québec une société égalitaire, respectueuse, non violente et exempte d’intimidation » (Vallée, 2015).

Il est essentiel qu’une définition claire et précise du discours haineux soit incluse dans le projet de loi 59. Aussi, nous jugeons la nécessité générale, que ce projet de loi, ne limite pas abusivement pas la liberté d’expression.

Au cours des dernières années, une hausse de l’islamophobie a été constatée dans certains médias et sites web. Selon le rapport de Statistiques Canada et Allen (2013) portant sur les crimes haineux déclarés par la police au Canada, environ la moitié des crimes haineux (51 % ou 585 affaires) ciblaient une race ou une origine ethnique, comme les Noirs, les Asiatiques, les Arabes et les Autochtones. Par ailleurs, 28 % des affaires (326) étaient motivées par la haine d’un groupe religieux, notamment les religions juive, musulmane et catholique, ainsi que d’autres religions (Statistiques Canada, 2013). En 2013, la police a déclaré 65 crimes motivés par la haine de la religion musulmane, ce qui correspond à un taux estimé de 6,2 crimes haineux pour 100 000 habitants ayant déclaré être musulmans. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 2012 (+20 affaires). De plus, ce même rapport indique que, de 2012 à 2013, le nombre de crimes haineux déclarés par la police et ciblant les Arabes et les Asiatiques occidentaux de même que les Asiatiques du Sud a diminué partout au pays, sauf au Québec. Dans cette province, on observe une augmentation de crimes haineux contre les musulmans (+9) ainsi que les Arabes et les Asiatiques occidentaux (+7). Il est à noter que ces chiffres reflètent seulement les crimes haineux et excluent les incidents et les discours haineux. Ainsi, ces chiffres sous-estimeraient probablement les incidents et discours haineux.

Le discours islamophobe rampant considéré comme une des formes de discours haineux visant un groupe de citoyens de confession musulmane, ses institutions .Ses membres, surtout les plus actifs, sont les cibles directes de ce discours haineux. Des recours légaux ont été intentés contre certains acteurs porteurs du discours haineux, cependant, les organisations victimes soit qu’elles n’ont pas entamé de démarches légales, soit qu’elles avaient peu de recours à faire pour poursuivre leurs démarches juridiques. Dans son article intitulé « Les multiples visages de l’islamophobie au Canada », Helly (2011) conclut que « la situation des immigrants, et en particulier des immigrants de confession musulmane, fait voir de sérieux problèmes de discrimination. Le traitement des musulmans au sein de la société civile et par diverses dispositions législatives et réglementaires n’apparaît pas à la hauteur de l’imagerie d’un pays se prétendant ouvert aux étrangers de toutes cultures » (Helly, 2011). Ainsi, ce projet de loi contient des dispositions législatives et réglementaires claires pour contrer ce discours islamophobe. Les impacts de telles dispositions sur la communauté musulmane seraient positifs. Les membres de la communauté seraient rassurés de voir des procédures claires mises à leur disposition pour dénoncer les discours et incidents haineux portés à leur égard. Cela aura comme effet également de rassurer la communauté musulmane qui est fréquemment stigmatisée et de lui donner un sentiment de justice, de dignité et de pleine appartenance citoyenne.

Le FMC-CMF appuie également la mise en place des procédures de dénonciation auprès de la CDPDJ, en tenant compte des mesures de protection des personnes dénonciatrices, ainsi que de l’accord de nouveaux pouvoirs à la Commission notamment le pouvoir d’enquête. Nous croyons que la CDPDJ est une instance neutre, ce qui pourrait encourager les victimes d’incidents et de discours haineux à porter plainte : les personnes et organisations victimes d’incidents, de discours et de crimes haineux qui n’ont pas tendance à dénoncer. Selon le rapport de Dauvergne et Brennan (2009) et des données de l’Enquête sociale générale de 2009, ces données révèlent qu’environ les deux tiers des personnes ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine n’ont pas signalé l’incident en question, à la police. Nous espérons que le taux de dénonciation des incidents motivés par la haine augmentera en octroyant ces pouvoirs à la CDPDJ. Des campagnes de sensibilisation et d’éducation à la diversité culturelle et le respect de la différence seraient également nécessaires. Celles comme la grande campagne contre l’intimidation à Montréal et au Québec en 2013-2014 viendraient également décourager les discours haineux, mobiliser le grand public à dénoncer de tels actes et créer une culture de respect mutuel et d’inclusion sociale.

FMC-CMF appuie les nouvelles responsabilités octroyées au Tribunal des droits de la personne, dont celle de déterminer les personnes qui enfreignent des interdictions au niveau de la tenue ou la diffusion de discours haineux ou incitant à la violence, et celle de fixer des sanctions pécuniaires. Le FMC-CMF appuie la proposition de garder un registre et une liste des personnes jugées coupables, mais de ne pas la rendre disponible au grand public (via Internet), par crainte de stigmatisation importante des personnes jugées coupables.

FMC-CMF accueille favorablement la modification à apporter à la Charte des droits et libertés de prévoir l’interdiction de tenir ou de diffuser des discours haineux ou incitant à la violence à l’égard d’une personne en particulier, et de rendre la procédure de plainte prévue à cette Charte applicable. Élargir la législation et la réglementation aux individus est une bonne proposition pour la communauté musulmane et les autres communautés incluant des minorités visibles. Plusieurs exemples récents à Montréal démontrent des incidents et crimes à caractères haineux ont eu lieu ciblant des femmes musulmanes. Première est l’agression physique et verbale d’une femme voilée dans le quartier Rosemont. Cet évènement a été retenu par le Service de Police de la ville de Montréal comme un crime à caractère haineux. Un autre évènement similaire s’est produit dans le métro de Laval. Statistiques Canada conclut également une hausse d’agression envers les femmes musulmanes. Au cours de la période allant de 2010 à 2013, les musulmans comptaient le pourcentage le plus élevé de femmes victimes de crimes haineux (47 %) (Allen, 2013). Un deuxième est la réception de plusieurs messages à caractères haineux : dans la boite courriel, par téléphone et sur les médias sociaux d’organisations musulmanes et de leurs responsables.

II. Modifications pour renforcer la protection des personnes. 

En tenant compte de la deuxième partie du projet de loi 59 qui prévoit renforcer la protection des personnes, le Forum Musulman Canadien accueille favorablement le pouvoir confié au tribunal d’autoriser la célébration d’un mariage lorsque l’un des futurs époux est mineur. Le mariage est une activité qui nécessite que les futurs époux présentent un consentement libre et éclairé. Le tribunal accompagnerait les futurs époux, avec leurs tuteurs légaux, à consentir à une telle célébration.

FMC-CMF accueille l’attribution, en matière de procédure civile, d’une ordonnance de protection aux tribunaux judiciaires, afin de favoriser la protection des personnes dont la vie, la santé ou la sécurité sont menacées par une autre personne. La vie, la santé et la sécurité sont les fondements de base de notre société démocratique et juste et toutes dispositions visant à les renforcer sont pertinentes. Le FMC-CMF appuie favorablement toutes dispositions visant à renforcer ces besoins fondamentaux, sans enfreindre, bien sûr, les droits et libertés de tous. Pour ce qui est de la violence basée sur une conception « d’honneur », il est primordial de bien définir la conception d’honneur et de déterminer s’il est essentiel de l’ajouter dans ce projet de loi comme type de conception de violence. Un crime basé sur « l’honneur » est un crime et les facteurs aggravants notés dans le Code criminel canadien répondent à cette notion « d’honneur » qui s’ajoute au crime. Lorsqu’il a été intégré au Code en 1995, l’article 718.2 se lisait comme suit : Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants :

a)      la peine devrait être adaptée aux circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation du délinquant;

b)      sont notamment considérées comme des circonstances aggravantes, les éléments de preuve établissant que l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique ou l’orientation sexuelle. Ainsi, le crime d’honneur tombe dans un crime motivé par des préjugés ou de la haine.

De plus, il est important de considérer et d’intégrer, dans ce projet de loi 59, les conclusions de l’enquête préliminaire sur les crimes dits « d’honneur » au Canada qui soulève que les crimes d’honneur ne sont pas associés à des religions ou des pratiques religieuses particulières et que si le fait d’utiliser l’honneur comme un motif culturel pour justifier le meurtre est ancré dans la mentalité de certains groupes, il ne peut être attribué à des populations entières, puisque bon nombre de personnes d’un même pays ne partagent pas ce système de croyances. Aussi, les conclusions de l’enquête précisent qu’il est important que les professionnels qui interviennent auprès des victimes potentielles, des complices et des auteurs de crimes d’honneur aient une compréhension accrue des facteurs individuels, familiaux, communautaires et culturels entourant ce phénomène (Ministère de la Justice, 2015).

Dans le secteur de l’éducation, FMC-CMF craint l’attribution de plus de pouvoir au Ministre de l’éducation. Le Ministère de l’éducation avec les commissions scolaires et les écoles privées élaborent les règles de conduite et les mesures disciplinaires nécessaires qui assurent la sécurité de l’élève. Ils agissent tous en matière de sécurité lorsqu’ils détectent des craintes raisonnables ou repèrent des indicateurs d’une menace ou un comportement pouvant nuire  à la sécurité de l’élève. Nous reconnaissons l’importance d’expliciter la dénonciation par les administrateurs et le Ministère de l’éducation de tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des étudiants. Nous reconnaissons également que ces mêmes individus devraient dénoncer la personne dont le nom est inscrit sur la liste tenue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en vertu de la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence. Cependant, le pouvoir d’enquêter devrait rester la responsabilité de la CDPDJ déjà mandatée pour ce rôle. Nous craignons que l’attribution de ce pouvoir au Ministre de l’éducation, qui de son côté doit désigner une personne pour enquêter pourrait susciter des prises de décisions basées sur des jugements dominés par la crainte et la peur et non sur des présomptions raisonnables de comportements risques pour la sécurité des élèves. En outre, il est primordial de clairement définir la sécurité morale des élèves dans ce projet de loi. Le FMC-CMF craint que le manque de définition du terme morale puisse nuire à la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression en lien avec la diversité culturelle et religieuse des élèves.

Par ailleurs, le nouveau pouvoir d’enquête à accorder au Ministre de l’Éducation, à la suite d’un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des élèves ne sera pas  véritablement traité de façon constructive s’il n’est pas attribué aux ressources responsables. Et vu que le projet de loi 59 dans sa première partie prévoit accorder le pouvoir d’enquête à la CDPDJ, nous suggérons que ce pouvoir demeure dirigé par la même institution, soit la CDPDJ. Simultanément, le Ministre de l’éducation, des loisirs et des sports et ses administrateurs pourront travailler étroitement avec la CDPDJ afin d’échanger les informations qui assurent le bon déroulement de l’enquête. Pour ce qui est du droit de sanction, le Ministère de l’éducation peut prendre ses décisions à la lumière des résultats de l’enquête faite par la CDPDJ.

Conclusion: 

Le Forum Musulman Canadien mentionne son appui à l’adoption du projet de loi no 59 en tenant compte des précisions demandées et des suggestions signalées dans le corps du mémoire. Comme il applaudit la volonté des autorités publiques de se soucier des intérêts des individus et des groupes et de dénoncer toutes sortes de discrimination et tout discours haineux et incitant à la violence. Cette volonté qui consolide les liens entre les différentes parties de la société québécoise et canadienne. Une consolidation à entretenir.

Références 

Allen, Mary (2013). « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2013 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Dauvergne, M & Brennan, S. (2011). Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2009 , Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Helly, D. (2011). Les multiples visages de l’islamophobie au Canada. Nouveaux Cahiers du socialisme, 5, Hiver, p. 99-106.

Ministère de la Justice (2015). Dépôt du projet de loi no 59 - La ministre Vallée propose un projet de loi visant à lutter contre les discours haineux et à accroître les mesures de protection des personnes information.gouv.qc.ca/Pages/Article 2306106838

Ministère de la Justice (2015). Enquête préliminaire sur les crimes dits « d’honneur » au Canada. Gouvernement du Canada. Récupéré le 11 août 2015 de http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/vf-fv/ch-hk/tdm-toc.html

 

 

(FMC -CMF) délégation à l’assemblée nationale# Projet de loi No 59/Canadian Muslim Forum (FMC-CMF) at the National Assembly in Quebec City at the parliamentarian hearing for the proposed bill 59

Man’s family, rights groups to Harper: please help us free Canadian in UAE

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The Right Honourable Stephen Harper

Office of the Prime Minister

80 Wellington Street

Ottawa, ON K1A 0A2

 

July 31st 2015

 

Dear Prime Minister,

We, the undersigned, Canadian national organizations, are calling upon you to use the full power of your office to intervene on behalf of Canadian citizen Salim Alaradi, who has been unlawfully detained in the United Arab Emirates (UAE) since August 2014 without charge. It is vital that Canada demand that he be released unless he is charged immediately with a recognizable criminal offence and brought promptly to trial in fair proceedings. Your intervention is critical in ensuring that Mr. Alaradi’s human rights will be respected and upheld.

Mr. Alaradi is the husband of Canadian citizen Zaghuwan Aliya and the father of five Canadian children: Marwa 17, Nur 14, Mohamed 12, Rayhana 7, and Yasmin 3.

Mr. Alaradi travelled to and from the UAE since 1992 and currently operates Hommer International, a global competitor in home appliances. He has lived in the UAE without restrictions for many years and was a law-abiding resident. On August 28, 2014 Mr. Alaradi was arrested without charge from a hotel during a family vacation in Dubai. He has been arbitrarily detained since that time by the UAE Security Services, without any charges.  He is currently being held at the Wathba Abu Dhabi Prison.

Mr. Alaradi’s situation is urgent. He has a number of pre-existing medical conditions prior to his detention that have increased in severity as a direct result of the detention, along with new medical complaints caused by his detention. In addition to asthma, high cholesterol and vulnerabilities due to an open-heart surgery, he has developed new conditions in his back, major weight loss, eye infection and bronchitis.  Canadian authorities have informed the family that they are seriously concerned about his health after seeing him in a recent visit.

As you are well aware, the Universal Declaration of Human Rights states that no one may be subjected to arbitrary arrest, detention or imprisonment. In addition, international human rights standards require that detainees be charged, tried promptly and afforded a fair trial.

Mr. Alaradi’s basic human rights have been violated for almost a year now. There is no legal basis for his detention – he has been not been charged with any recognizable criminal or other offence. UAE lawyers have been unable or prevented from representing Mr. Alaradi due to a lack of accusations and charges and that Mr. Alaradi is currently detained outside of the legal system.

We are now calling upon you, Prime Minister, to take prompt and meaningful action.

We live in a country whose profound commitment to human rights has always been recognized by the international community. It is with the knowledge of and pride in this commitment that we raise Mr. Alaradi’s case with you. We have every expectation that you will remain true to our proud legacy.

Prime Minister, we ask that you intervene vigorously on behalf of Salim’s wife, Zaghuwan, and their five young children. As Canadians, they have every expectation that you will recognize this case as a travesty of justice and do everything in your power to ensure that his rights are fully protected.

Sincerely,

Amnesty International, Alex Neve, Secretary General
International Civil Liberties Monitoring Group (Coalition of 43 organizations), Monia Mazigh, National Coordinator
Libyan Canadian Community Organization, Alaa Abushwereb, President
Canadian Council of Muslim Women, Alia Hogben, Executive Director
CODEPINK, Medea Benjamin, co-founder
Canadian Muslim Forum(CMF-FMC), Sameer Zuberi, LL.B., Board Member
Canadian Civil Liberties Association, Sukanya Pillay, Executive Director

Cc:
The Honourable, Lynne Yelich, Minsiter of State, Foreign Affairs and Consular
Paul Dewar, Official Opposition Critic for Foreign Affairs
Brian Masse, Official Opposition, MP, Windsor West
Marc Garneau, Liberal Foreign Critic

Rapport des sénateurs conservateurs : une preuve de discrimination et une véritable ignorance des sources de menaces terroristes./Report by Conservative Senators Discriminates While Ignoring True Sources of Terror Threats.

 

English follows :

- Pour Diffusion Immédiate -

(Montréal – 20 Juillet, 2015) Le Forum musulman canadien (FMC-CMF) unit aujourd’hui sa voix à plusieurs autres et exprime sa surprise, sa déception et même le  rejet du rapport du Sénat sur la lutte contre le terrorisme au Canada, publié le 9 Juillet.

Le rapport contient un certain nombre de «recommandations», notamment que les imams doivent être certifiés par le gouvernement fédéral et que l’agence d’espionnage du Canada, le SCRS, dépiste  les individus impliqués dans la sensibilisation du public.

Le rapport du comité sénatorial a été rédigé uniquement par les sénateurs conservateurs, mettant en cause la véracité des recommandations.

“Le rapport du comité sénatorial se lit davantage comme un document politique partisane, plutôt que d’un rapport objectif et faisant autorité sur la façon de lutter contre le terrorisme visant les Canadiens», a déclaré Samer Majzoub, président du CMF.

«Au lieu de mettre de l’avant des recommandations objectives sur la façon de prévenir le terrorisme, les sénateurs conservateurs ont choisi de cibler les Canadiens musulmans, dépeignant ainsi la communauté comme une cinquième colonne. Cela favorise les stéréotypes et manque cruellement la cible. Selon le SCRS, la droite et la terreur de la suprématie de la race blanche est la menace numéro un pour les Canadiens », a ajouté Majzoub.

«Les communautés musulmanes au Canada ont toujours dénoncé le terrorisme. Même plus, ils ont joué un rôle critique dans la coopération avec les autorités pour arrêter des complots violents avant qu’ils ne surviennent », a déclaré M. Majzoub.

(voir  http://www.thestar.com/news/world/2015/06/28/right-wing-extremism-a-greater-threat-in-north-america.html et http://www.thestar.com/news/canada/2015/03/15/csis-highlights-white-supremacist-threat-ahead-of-radical-islam.html)

Selon le sénateur Grant Mitchell, qui siège sur le comité du Sénat, mais qui n’a pas approuvé le rapport, « il nous a été dit que 75 pourcent du terrorisme au Canada provient des idéologies de droite et pourtant ce rapport semble implicitement, voire explicitement, isoler un groupe spécifique »

En ce qui concerne la recommandation controversée de certifier les  imams, le gouvernement du premier ministre Harper a catégoriquement rejeté l’idée. Cependant, le gouvernement n’a pas fermé la porte à la mise en œuvre de 24 autres recommandations douteuses.

Un éditorial du Globe and Mail sur le rapport a déclaré que les auteurs du Sénat devraient avoir « honte » d’avoir présenté ces propositions.(voir: http://www.theglobeandmail.com/globe-debate/editorials/register-your-imam-senators-say/article25404333/)

Contact :

Kathy Malas : 514 594 1402

Samah Jebbari : 514 886 8414

English :

- For Immediate Release -

(Montreal – July 20, 2015) The Canadian Muslim Forum (FMC-CMF) today added its voice to choirs of others that have expressed surprise, disappointment and even rejection of the Senate report on countering terrorism in Canada, released July 9.

The report contains a number of “recommendations” including that imams should be certified by the federal government and that Canada’s spy agency, CSIS, screen individuals involved in public outreach.

The Senate committee report was authored only by Conservative senators, bringing into question the veracity of the recommendations.

“The Senate Committee report reads more like a partisan political document, rather than an objective and authoritative report on how to address terrorism against Canadians,” said Samer Majzoub, CMF President.

“Instead of putting forth an objective set of recommendations on how to prevent terrorism, the Conservative senators chose to target Muslim Canadians, thus portraying the community as a fifth column. This promotes stereotypes and sorely misses the mark. According to CSIS, right-wing and white supremacist terror is the number one threat to Canadians,” added Majzoub.

“Muslim communities in Canada have consistently denounced terrorism. Even more, they have played a critical roles in cooperating with authorities to stop violent plots before they hatch,” said Majzoub.

(See http://www.thestar.com/news/world/2015/06/28/right-wing-extremism-a-greater-threat-in-north-america.html and http://www.thestar.com/news/canada/2015/03/15/csis-highlights-white-supremacist-threat-ahead-of-radical-islam.html)

According to Senator Grant Mitchell, who sits on the Senate committee, but did not endorse the report he said, “We were told that 75 percent of the terrorism in Canada comes from right wing ideologies and yet this report seems to implicitly, or even explicitly, single out a specific group.”

On the controversial recommendation to certify imams, Prime Minister Harper’s government flatly rejected the idea. However, the government has not closed the door to implementing 24 other dubious recommendations.

An editorial in the Globe and Mail on the report, sharply citizen the document, and said the senate authors should have “shame” for putting forth such proposals. (See: http://www.theglobeandmail.com/globe-debate/editorials/register-your-imam-senators-say/article25404333/)

- 30 -

Contact:

Samer Majzoub: 514 884 0852

Sameer Zuberi: 514 910 6472

 

Le FMC-CMF accueille positivement la lutte contre les crimes haineux/The FMC-CMF welcomes positively the fight against hate crimes

English follows :

- POUR DIFFUSION IMMÉDIATE- (Montréal- juillet 03, 2015)

Le Forum musulman canadien accueille positivement la volonté de la ville de Montréal de combattre le fléau des crimes haineux.

« Le SPVM possède actuellement des processus et procédures pour gérer les crimes haineux. Il ne faudrait pas se limiter uniquement aux crimes, mais également inclure les incidents haineux, étant donné que la notion de crime est trop restrictive. La première étape est d’avoir un portrait de la situation d’incidents et de crimes haineux et d’en informer le public.  Il serait intéressant que les postes de quartiers utilisent, peut-être, leur microsite pour recevoir les informations lorsqu’un geste haineux est commis», affirme Samer Majzoub, président du FMC.

Il est crucial d’encourager davantage les citoyens à dénoncer ce genre d’incidents et de crimes haineux, et le corps policiers à les documenter adéquatement et à centraliser leur gestion pour mieux les comprendre, surtout avec la montée de l’islamophobie. « Une fois ces causes comprises, l’ensemble des acteurs de la société, incluant entre autres le SPVM, la ville de Montréal, les organismes publics et communautaires, pourront déterminer de meilleures méthodes de prévention de ces crimes », ajoute M Majzoub.

Le FMC juge primordial que tous les crimes haineux soient inclus dans cette lutte contre le profilage racial et toutes sortes d’actes discriminatoires, incluant l’islamophobie.

-30-

contacts :

Kathy Malas    (514) 594-1402

Samah Jebbari (514) 886-8414

 

English:

- IMMEDIATE RELEASE – (Montreal-July, 3, 2015)

The Canadian Muslim Forum welcomes the proposal of the city of Montreal to fight hate crimes.

“The SPVM currently has processes and procedures to handle hate crimes. However, it should not be limited only to crimes, but also include hate incidents, since the concept of crime is too restrictive. The first step is to have a picture of the situation of incidents and hate crimes and to inform the public. It would be interesting that local police stations use, perhaps, their microsite to receive information when a hate acts are committed,” said Samer Majzoub, president of FMC.

It is crucial to encourage more citizens to report such incidents and hate crimes, and the police to adequately document and centralize their management to better understand these crimes, especially with the rise of Islamophobia. “Once the causes are well understood, all actors of society, including among others the SPVM, the city of Montreal, government and community organizations, may determine the best methods of prevention of such crimes,” adds Mr. Majzoub.

The CMF considers important that all hate crimes are included in the fight against racial profiling and all kinds of discrimination, including Islamophobia.

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Contacts:

Samer Majzoub (514) 884-0852

Sameer Zuberi   (514) 910-6472

Les projets de loi 59 et 62: (FMC-CMF) reçoit positivement les dispositions sur le discours haineux, mais se préoccupe de l’application de certaines autres/Bills 59 and 62: (FMC-CMF) Welcomes Hate Speech Provisions, But Concerned About Application of Others

English follows:

- POUR DIFFUSION IMMÉDIATE – (Montréal – Juin 14, 2015) -

Le Forum musulman canadien (FMC-CMF) a commenté aujourd’hui les projets de loi 59 et 62 introduits par l’Assemblée nationale du Québec plus tôt la semaine passée.

« Globalement, le FMC reçoit positivement les dispositions en lien avec le discours haineux et les pouvoirs accrus de la Commission des Droits de la personne et des Droits de la jeunesse dans le projet de loi 59. Toutefois, le FMC se préoccupe par certaines autres dispositions dans les deux projets de loi qui laissent la porte ouverte à une application erronée », a déclaré Samer Majzoub, président du FMC.

En ce qui concerne les dispositions relatives à la radicalisation menant à la violence, le FMC est profondément préoccupé par les allégations autours des jeunes individus  qui ont tenté de voyager dans les zones de guerre. Cependant, le FMC est inquiet que les dispositions du projet de loi 59 ne seront appliquées que sur les musulmans, alors que la radicalisation menant à la violence prend plusieurs formes, dont plusieurs n’ont aucun lien avec les musulmans Québécois.

En ce qui concerne le voile couvrant le visage, porté par très peu de femmes musulmanes du Québec, le FMC affirme que tous les Québécois devraient avoir le droit d’accéder aux services publics. Actuellement, les femmes musulmanes qui portent ce voile dévoilent leurs visages pour des raisons de sécurité et d’identification. Par ailleurs, le FMC est concerné par l’application des dispositions du projet de loi 62 qui pourrait mener à une interprétation large et libérale par certains fonctionnaires, alors que les tribunaux ont historiquement exigé le contraire.

Le FMC demeure et continue à collaborer avec le gouvernement pour trouver des solutions raisonnables et réalisables.

-30-

Contact : Kathy Malas , (514) 594-1402

Samah Jebbari, (514) 886-8414

English: 

- For Immediate Release -

(Montreal – June 14, 2015) –

The Canadian Muslim Forum (FMC-CMF) today commented on Bills 59 and 62 introduced by Quebec’s national assembly earlier last week.

“Overall, the CMF welcomes the hate speech provisions and the enhanced powers of the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse in Bill 59. However, the CMF is deeply concerned that some other provisions in the two bills leaves the door wide open for erroneous application,” said Samer Majzoub, CMF President.

When it comes to the provisions relating to radicalization leading to violence, the CMF is deeply concerned about allegations that some young individuals attempted to or have traveled to conflict zones. However, CMF is apprehensive that the provisions in Bill 59 will only be applied to Muslims, whereas radicalization leading to violence takes on several forms, many of which have no connection to Muslim Quebecers.

With respect to the face-veil worn by a handful of Quebec Muslim women, the CMF affirms that all Quebecers should have the right to access public services. Currently, Muslim women who wear the face-veil do unveil for bona fide security or identification reasons. However, the CMF is concerned the application of the provisions in Bill 62 will be given a large and liberal interpretation by civil servants, whereas the courts have historically required the opposite.

The CMF continues and remains ready to assist the government in finding reasoned and workable solutions.

-30 –

Sameer Zuberi, 514 910 6472

Samer Majzoub,  514 884 0852

(FMC-CMF)exprime ses condoléances pour le décès de Monsieur Jacques Parizeau, ancien premier ministre du Québec/(FMC-CMF)offers condolences for the passing of former Premier of Quebec ,Jacques Parizeau.

English Follows:

8 juin 2015-Le Forum Musulman Canadien (FMC-CMF) exprime ses condoléances pour le décès de Monsieur Jacques Parizeau,ancien premier ministre du Québec. 

Le Forum Musulman Canadien (FMC-CMF) s’unit à la peine de la famille de  et à tous les Québécois pour la perte de l’ancien premier ministre du Québec, Monsieur Jacques Parizeau.

Monsieur Jacques Parizeau était connu pour son amour du Québec,  des québécois et des québécoises, de la politique et du transfert du savoir.

English:

June 8, 2015 – The Canadian Muslim Forum offers condolences for the passing of former Premier of Quebec, Jacques Parizeau. 

The Canadian Muslim Forum (FMC-CMF) mourns with the family and all Quebecers for the loss of the former premier minister, Mr Jacques Parizeau.

Mr Jacques Parizeau was known for his love of Quebec and Quebecers, of politics and teaching.

Is Canada Destined to Be Ruled by the Same Two Political Parties?

 

 

Parl.

Samer Majzoub: Recipient of Queen Elizabeth II Diamond Jubilee Medal ; President of Human right’s advocacy group ; Recipient of many recognition awards.

http://www.huffingtonpost.ca/samer-majzoub/federal-political-parties_b_7238576.html

Since the establishment of the confederation in 1867, both the Conservatives and the Liberals have exchanged posts continuously until present day as the federal ruling parties in Ottawa. The two political parties have dominated politics in Canada: the Liberal Party and the historic Conservative Party (previously the Progressive Conservative Party, which merged with the Canadian Alliance Party in 2003). If the modern Conservative Party is considered as the successor to the historic one, then these are the only two parties to have formed a government in Canada. Canadians throughout the years have been convinced that they have only one choice to choose between either of these two “traditional” political parties. This particular “doctrine” has ruled out any opportunity for other political parties to rule the nation in any way.

The mere fact that federal policy has been mainly subject to the sway of either the Liberals or the Conservatives has not stopped the formation of parties promoting themselves as the alternative choice for Canadian voters. One can say that throughout most of history’s elections, these hopeful political parties have played very minimal role at the ballots when it comes to the decision-making day. Election campaign after the other, these parties assumed maximum efforts to convince the electorates that they can select an alternative political group to rule the nation with different social and economical platforms and directions. However, time after time, Canadians stuck to the tradition of choosing one of the two dominant political orientations, Liberals or Conservatives.

The rule of the game stayed for decades without any change, switching roles, from the Liberals forming a government and the Conservatives acting as the official opposition, and vice versa.

Until the federal election of 2011, the year the New Democratic Party made history by gaining 102 seats at Parliament Hill and occupied the post of the official opposition for the first time since it was born in 1961 and Tommy Douglas, Premier of Saskatchewan at that time, was elected its first leader. The real change in the political scene was not only limited to the NDP’s major win, but, in addition to that, the reality that one of the “traditional” parties, the Liberal Party of Canada was relegated to the second opposition role on the floor for the first time in its history. It should be noted that the party’s establishment was on July 1st 1867, the date of the Canadian Confederation.

The NDP success waves in 2011 led to another deep upheaval in Quebec’s political map. With the NDP winning 56 seats in Quebec, they nearly wiped out the Bloc Québécois from the political scene. The Bloc is a federal political party that considers itself as the protector of Quebec’s interests in the House of Commons of Canada, and the promoter of the province’s sovereignty. Despite the total contradiction in the main political concepts between the two parties, the NDP as federalists, and the Bloc Québécois as sovereignists, the Orange Party was able to break the odds in Quebec in addition to its achievement at the federal level.

Another strong sign that Canadians could be ready to do the change in their choices of who may represent them as their elected officials came from Alberta on May 5 2015. Albertans had cast their ballots with a complete mind shift, from the conservative-based political power to a social democratic one.

The fact that Albertans kept choosing conservative economical platforms for 44 years, and in one night rebelled over their tradition came as big surprise to all Canadians. Alberta’s NDP win is a major upset, considering the PC Party had won 12 consecutive majorities and the NDP held only four seats when the election was called on April 7. In this election, the PC were not even able to hold on to the official opposition status that was taken by the Wildrose Party — a party that was formed when the Alberta Alliance Party in early 2008 merged with the unregistered Wildrose Party of Alberta.

Canadian voters may have shown, in recent years, at both the federal and the provincial levels, eagerness for a change in their options and choices to choose alternatives political platforms to administer their governments. Competition amongst a wide range of contenders for office from different political backgrounds to satisfy and to respond to their constituencies’ best interest is certainly a healthy element for all societies. At no time should any political party take for granted that it will be elected to public office irrespective of its performance and its efficiency. Canadians share of democracy, values and freedom of choice deserves first-class trustworthy politicians who are characterised with dignity, dedication, and commitment.

Samer Majzoub is president of the Canadian Muslim Forum (FMC-CMF).

Quebec Must Address its Growing Climate of Islamophobia

Stop disrimination Samer Majzoub: Recipient of Queen Elizabeth II Diamond Jubilee Medal ; President of Human right’s advocacy group ; Recipient of many recognition awards .

http://www.huffingtonpost.ca/samer-majzoub/islamophobia-quebec-politics_b_7087830.html

Muslim Quebecers have become victims of an increasingly dangerous Islamophobic environment. Recently, Quebec has witnessed very alarming anti-Muslim and anti-Islam rhetoric that has led to moral onslaught against citizens of Muslim faith. Such toxic atmosphere has been reflected in incidents of violence against Muslim Quebecers youth, women, men, community centers and mosques.

Since the establishment of the Commission on Reasonable Accommodation in 2007 followed by Bill 94 tabled by the PLQ in 2010then Bill 60 (Quebec Charter of Values) presented by the Parti Quebecois in 2013, the planned PLQ programs and measures to fight what is called “religious radicalism” in 2015, and finally the promised new Charter of Quebec Values to be presented by the provincial government during its current mandate ending in 2018.

Some running contenders from different political parties in addition to existing elected officials do not hide their intentions to join their peers in either introducing or supporting regulations that target Muslim culture under diffident labels and excuses.

The motto that secular Quebec is in opposition to all religious beliefs due to its history of social clash with the church is not quite correct in this context. While it’s an open highway for media outlets, politicians and others to offend, insult and attack the Muslim Quebec community by degrading its public figures, religious rituals, and tainting its institutions with shrouds of rumours, these smear and hatred campaigns are rarely targeting other citizens’ groups and cultures within the society. This fact brings the bitter reality that Muslim Quebecers have been under tremendous pressure with the evident lack of political will to stop the moral onslaught against noticeable segments of Quebec society.

The continuing violation of the basic human right to security and dignity has witnessed a surge in chauvinistic media campaigns against Quebec Muslims lately. Some media reports allege that the community’s schools and places of worship are related to “terrorist” organizations. By doing so, the level of prejudice against Muslim Quebecers has reached its peak in recent history in the province. Such rumours have crossed ethics and principles of honest media reporting putting children, pupils, employees and ordinary citizens at danger by associating them with institutions that are connected to alleged “fanatics.”

The exaggeration of incidents, twisting of facts and the discriminatory campaigns against any group of citizens due to their religious or ethnic background will lead to unhealthy social harmony within any society. In Quebec, Islamophobia, has become a strong trend that needs our attention as Quebecers from all stripes of the province’s elite, politicians, media, public figures and the general public to unite to defeat unfairness and racism. Quebec human rights values are great tools to fight all sorts of bigotry and intolerance. Islamophobia should have no place in Quebec.

Samer Majzoub is president of the Canadian Muslim Forum (FMC-CMF)